Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Ma Conciergerie.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
- Nom commercial : Ma Conciergerie
- Exploitante : Mouna Merhane, entrepreneur individuel
- Forme juridique : Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
- Adresse de l'établissement : 11 rue Ernest Renan, 89800 Chablis, France
- SIREN : 991 654 799 — SIRET (siège) : 991 654 799 00014
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI, le 22 septembre 2025
- Code APE : en cours d'attribution (modification d'activité déposée au Guichet unique le 17 mai 2026)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 06 67 98 73 73
- Adresse e-mail : contact@conciergerie-chablis.fr
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Mouna Merhane.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
4. Activité
Ma Conciergerie exerce une activité de conciergerie dédiée à la location courte durée : accueil des voyageurs, entretien et ménage, gestion du linge, coordination de la maintenance, gestion des annonces sur les plateformes de réservation, optimisation tarifaire et reporting auprès des propriétaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations, mise en page) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ma Conciergerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions françaises compétentes.